CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Toute commande effectuée auprès de LA FILLE EN ROUGE, implique l’acceptation préalable des conditions générales de ventes indiquées ci-après.
Article 1 – Objet et propriété intellectuelle
Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre LA FILLE EN ROUGE, numéro de SIRET 797 923 166 00020, dont le siège social est situé au 13 RUE DE BOURGADE 47300 VILLENEUVE SUR LOT, artisan en fabrication de vêtements et accessoire en auto-entreprise, et la personne procédant à l’achat de produits, défini comme le client du site lafilleenrouge.fr.
Avant toute transaction, le client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site lafilleenrouge.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente (CGV) à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement.
Toutes les créations présentées sur le site lafilleenrouge.fr, sont la propriété de LA FILLE EN ROUGE et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4;335-3).
Article 2 – Produits
Les articles sont confectionnés par la créatrice de LA FILLE EN ROUGE en pièce unique ou en petite série. De ce fait, ils peuvent présenter des irrégularités ou quelques différences de taille, couleur, motifs … d’une pièce à une autre.
Chaque article, est présenté par un descriptif réalisé par la créatrice et les photos des articles présentés ne sont pas contractuelles
Les articles sont proposés sur le site lafilleenrouge.fr dans la limite des stocks disponibles et l’assortiment des articles proposés à la vente peut être modifié à tout moment.
Article 3 – Tarif
Le tarif des articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises car TVA non applicable suivant l’articles 293 B du CGI et hors frais de traitement et d’expédition..
Ils sont valables uniquement au jour où la commande est validée.
Toutes les commandes sont payables en euros.
LA FILLE EN ROUGE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. L’article sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, à savoir lors de son paiement.
Pour toute commande supérieure à 90 euros TTC, les frais de port en France métropolitaine sont offerts et pour toute commande inférieure ou égale à 90 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé au client en fonction du mode de livraison choisi et du poids du colis.
Les articles demeurent la propriété de LA FILLE EN ROUGE jusqu’au paiement complet de la commande.
Article 4 – Commande
Chaque article vendu sur le site LA FILLE EN ROUGE, est un article unique. Il est confectionné avec soin à la main, dans mon atelier à VILLENEUVE SUR LOT dans le Lot et Garonne et peut donc présenter des variations avec un article similaire.
Pour les articles nommés « En stock », une fois la commande validée, ils sont préparés et expédiés dans un délai de 7 jours ouvrés maximum.
Une fois la commande validée, le client reçoit par mail, un accusé de réception, comprenant un récapitulatif des informations de sa commande.
La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des CGV.
LA FILLE EN ROUGE peut créer des articles sur commande, afin de confectionner des articles personnalisés, réalisés au plus près du souhait des clients. Pour connaitre les modalités, vous pouvez envoyer un mail à contact@lafilleenrouge.fr.
LA FILLE EN ROUGE se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où : la commande ne serait conforme aux présentes CGV et l’une des précédentes commande du client ne seraient pas réglées ou en cours de litige.
Article 5 – Règlement
La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en pré-commande, et de créations personnalisées et/ou sur mesure.
Le règlement des achats du client s’effectue par chèque, virement bancaire, pay pal ou encore par carte bancaire grâce au système sécuriséstripecryptant vos données. L’acheteur n’est pas obligé d’avoir un compte stripe pour effectuer le règlement.
Dans le cas d’un paiement par virement bancaire ou chèque, le traitement de la commande sera plus long et validé, seulement à réception du paiement (virement ou chèque). Dans l’attente du règlement, les articles « En stock » seront réservés à l’acheteur pendant 7 jours calendaires maximum. Au bout de 8 jours, sans réception du règlement, les articles « En stock » seront remis en vente.
Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 13262 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise LA FILLE EN ROUGE à débiter sa carte du montant relatif au tarif indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 6 – Livraison
Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.
LA FILLE EN ROUGE envoie les articles en France métropolitaine principalement. Cependant, il est possible de faire des envois à l’étranger, il suffit d’en faire la demande auprès de LA FILLE EN ROUGE par mail à contact@lafilleenrouge.fr. Les tarifs vous seront alors communiqués.
Selon le poids et/ou l’article, l’expédition se fait par la Poste en lettre suivie ou colissimo ou par colis via Mondial Relay.
Le client peut choisir le mode d’envoi qu’il souhaite au moment de la validation de sa commande.
Les frais de port comprennent les frais de préparation du paquet ainsi que les frais de port en fonction du mode de livraison choisi.
LA FILLE EN ROUGE conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de ses articles pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, LA FILLE EN ROUGE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.
CE DROIT DE RÉTRACTATION N’EST PAS APPLICABLE POUR LES ARTICLES PERSONNALISES, SUR MESURE ET/OU CRÉÉS EXCLUSIVEMENT POUR LE CLIENT, LES ARTICLES DEJA UTILISES, PORTES,LAVES, RETOUCHES OU ENDOMMAGES.
Ces articles ne seront alors ni repris, ni échangés.
Toute demande de retour, devra au préalable, être effectuée par mail auprès de LA FILLE EN ROUGE à contact@lafilleenrouge.fr (modèle ci-dessous en dernière page)
Article 8 – Responsabilité
Les articles proposés, sont confectionnés à la main, avec soin et attention, et sont conformes à la législation française en vigueur.
LA FILLE EN ROUGE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, en cas de contact avec des produits corrosifs pour le métal, l’aluminium ou le cuivre (parfums, laque, eau de piscine, eau de mer…) ou d’un mauvais entretien (passage au lave vaisselle à mauvaise température, trempage, utilisation de détergeant …)
LA FILLE EN ROUGE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation internet tel que perte de données, intrusions, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.
Article 9 – Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 10 – Protection des données
LA FILLE EN ROUGE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.
Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Modèle de courrier de rétractation d’un achat à distance
À l'attention de La fille en rouge 13 rue de bourgade 47300 Villeneuve sur Lot ,
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.